Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 27/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre GC Assainissement et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
GC Assainissement
Adresse : 1 Rue René Cassin - 14280 Saint-Contest
Téléphone : 07 59 62 00 56
E-mail : gcassainissement@yahoo.com
SIRET : 98828740500019
TVA Intracommunautaire : FR94988287405
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment :
• Micro-stations d'épuration
• Filières compactes
• Postes de relevage
• Accessoires d'assainissement
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
GC Assainissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement ou acceptation du devis lorsque celui-ci est applicable.
GC Assainissement se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
Les paiements sont entièrement sécurisés.
La commande est traitée après réception du règlement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, hors déchargement.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le client doit vérifier les marchandises lors de la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée immédiatement au transporteur puis à GC Assainissement.
Les livraisons s'effectuent sous réserve d'un accès permettant le passage d'un camion de 19 tonnes, sauf accord contraire. Déchargement à la charge du client.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de GC Assainissement jusqu'au paiement intégral de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou commandés spécialement pour le client conformément aux dispositions légales.
10. Garanties
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie légale contre les vices cachés.
Les garanties fabricants s'appliquent selon les conditions propres à chaque fabricant et des guides de poses.
11. Responsabilité
GC Assainissement ne pourra être tenu responsable :
• d'une mauvaise installation réalisée par un tiers ;
• d'une utilisation non conforme des produits ;
• d'un défaut d'entretien ;
• de dommages liés à une mauvaise mise en œuvre.
12. Service après-vente
Pour toute demande de SAV, le client peut contacter :
E-mail : gcassainissement@yahoo.com
Téléphone : 07 59 62 00 56
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, photographies, vidéos) sont la propriété exclusive de GC Assainissement ou de leurs auteurs.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
GC Assainissement
Téléphone : 07 59 62 00 56
E-mail : gcassainissement@yahoo.com
Adresse : 1 Rue René Cassin - 14280 Saint Contest